Débroussaillement obligatoire (OLD) :
protégez-vous contre les incendies
L'obligation légale de débroussaillement, qu'est-ce que c'est ?
L’obligation légale de débroussaillement ( OLD ) est prévue par le Code forestier. Elle impose aux propriétaires de constructions situées dans ou à proximité de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues classées à risque d’incendie de réduire la végétation combustible autour de leur bien.
L’objectif est simple : priver un feu de forêt de combustible avant qu’il n’atteigne les habitations. La Drôme provençale , en zone méditerranéenne exposée à la sécheresse estivale, est directement concernée par cette réglementation.
Obligations et sanctions
Suis-je concerné, et sur quelle distance ?
De façon générale, l’obligation s’applique aux constructions (maison, dépendance, piscine, chantier) situées à l’intérieur ou à moins de 200 mètres d’un massif classé à risque. Le débroussaillement doit alors être réalisé :
- Sur une distance d’environ 50 mètres autour des constructions (cette distance peut être étendue par arrêté municipal)
- Sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées d’accès à la construction
- Sur la totalité de la parcelle en zone urbaine (zone U du PLU)
Les prescriptions exactes (profondeur, période d’intervention, espacement des arbres) dépendent de l’arrêté préfectoral en vigueur dans votre commune. Nous pouvons vous aider à vérifier votre situation avant d’engager les travaux.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Le propriétaire reste responsable de l’obligation de débroussaillement, même si le bien est loué.
En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent s’appliquer, et la commune peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.
Au-delà de la sanction, un terrain mal débroussaillé augmente fortement le risque de propagation d’un incendie jusqu’à l’habitation.
Un débroussaillement mécanisé,
même sur les terrains les plus difficiles
Beaucoup de terrains concernés par l’OLD sont en pente, difficiles d’accès ou de grande surface, exactement le type de terrain où nos robots de débroussaillement font la différence.
Nous intervenons là où les moyens classiques ne passent pas, pour une mise en conformité complète, sans compromis sur les zones les plus escarpées de votre propriété.
Comment se déroule une intervention
1. Diagnostic
Visite de votre terrain pour évaluer la surface à traiter et vérifier les prescriptions applicables à votre commune.
2. Devis
Un devis détaillé , adapté à la configuration de votre terrain (pente, accès, surface).
3. Réalisation
Débroussaillement mécanisé ou robotisé selon le terrain, avec évacuation des végétaux coupés.
Débroussaillement en Drôme Provençale
Secteur d'intervention
Laurie Paysage intervient dans un large rayon autour de Montélimar et La Bégude-de-Mazenc, pour répondre à vos besoins débroussaillement pour lutter contre les risques incendies.
Nous intervenons en Drôme, Ardèche, Vaucluse à La Bégude-de-Mazenc, Dieulefit, Le Poët-Laval, Puygiron, Marsanne, Cléon-d’Andran, Montélimar, Grignan, Nyons, Dieulefit, Valréas, Taulignan, Crest, Die, Valence et plus largement sur toute la Drôme provençale.
Si votre ville ne figure pas dans ce périmètre, n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier notre disponibilité à intervenir dans votre localité.
Entretien de jardin - FAQ
Comment savoir si mon terrain est concerné par l'OLD ?
Le plus fiable est de vérifier sur le portail Géorisques ou de vous renseigner en mairie, qui pourra vous indiquer si votre parcelle se situe dans une zone à risque et les prescriptions exactes applicables.
ui est responsable si je loue mon bien ?
Le propriétaire reste responsable de la mise en conformité, même lorsque le logement est loué.
Quelle est la meilleure période pour débroussailler ?
L’automne et l’hiver sont généralement recommandés, en dehors des périodes de sécheresse et de risque incendie maximal.
Le débroussaillement peut-il empiéter sur la propriété de mon voisin ?
Dans certains cas, l’obligation peut s’étendre sur une parcelle voisine si la distance réglementaire l’exige. C’est une situation encadrée, que nous pouvons vous expliquer selon votre cas.
Puis-je bénéficier d'une aide financière ?
Un crédit d’impôt peut exister selon les cas, renseignez-vous auprès des services fiscaux ou de votre mairie pour connaître les dispositifs en vigueur.